Guide pour verser la taxe d'apprentissage à une école | Étapes et conseils

Passez à l'action : verser la taxe d'apprentissage à une école en 5 minutes

Votre taxe d'apprentissage peut financer des formations qui préparent vos futurs collaborateurs. En quelques clics sur SOLTéA, chaque entreprise a la possibilité de flécher la part de la taxe d'apprentissage vers les étudiants et les formations de son choix. Le parcours est simple : la déclaration est intégrée à votre DSN, l'URSSAF collecte les cotisations, et la répartition se fait en ligne.

Avant de commencer, rassemblez votre numéro SIRET, vos identifiants Net-entreprises et les codes UAI des bénéficiaires visés. Vous pouvez aussi consulter le simulateur de taxe d'apprentissage pour estimer votre contribution.

Ce que votre entreprise verse : part, solde et règles

La taxe d'apprentissage se compose de deux fractions distinctes. La part principale (87 % de la taxe, soit 0,59 % des rémunérations versées aux salariés) finance les contrats d'apprentissage via les OPCO. Elle est collectée chaque mois par l'URSSAF sous forme de cotisations intégrées à la DSN.

Le solde (13 %, soit 0,09 % des rémunérations versées) est la fraction que les employeurs peuvent affecter librement. Ce solde transite par la Caisse des Dépôts et Consignations avant d'être distribué via SOLTéA. C'est sur cette part que porte votre droit de répartition entre les bénéficiaires habilités.

Part principale vs solde : qui collecte, qui affecte ?

L'URSSAF collecte les cotisations liées aux deux fractions. La part principale est automatiquement redistribuée aux CFA. Le solde, lui, attend votre décision de répartition sur SOLTéA. L'employeur désigne les bénéficiaires parmi les écoles, les structures d'enseignement et les associations habilitées.

Si vous ne faites pas la répartition : que deviennent les fonds ?

Les fonds non répartis par les employeurs à l'issue des deux périodes de campagne sont redistribués de manière forfaitaire à partir du 26 novembre 2026. Si vous ne prenez pas cette décision, quelqu'un la prendra à votre place.

À retenir avant de verser

Le solde correspond à 13 % de votre taxe d'apprentissage, calculé sur les rémunérations des salariés de l'année précédente. Seuls les organismes inscrits sur les listes préfectorales peuvent percevoir ces fonds

Le montant du solde peut être réduit par certaines dépenses déductibles (subventions en nature aux CFA, cotisations versées sous forme d'équipements pédagogiques).

Étape 1 - Déclarer la taxe d'apprentissage et accéder à SOLTéA

Le solde de la taxe d'apprentissage se déclare sur la DSN du mois d'avril 2026, via le Code Type Personnel (CTP) 995. Le montant déclaré correspond aux rémunérations versées sur l'année 2025. Le prélèvement intervient en mai 2026 : le 5 mai pour toute société de 50 salariés et plus sans décalage de paie, le 15 mai pour les autres. L'entreprise peut gérer cette déclaration en interne (service paie ou RH) ou la confier à un cabinet comptable.

Une fois le prélèvement effectué, connectez-vous à la plateforme SOLTéA via Net-entreprises. L'administrateur du compte doit activer le service "SOLTéA Employeurs" depuis l'onglet "Gestion". Un délai de 24 heures est nécessaire pour la synchronisation. Pour les cabinets comptables, la gestion s'effectue via les portefeuilles de SIRET de chaque société.

Calendrier : quand déclarer et quand agir sur SOLTéA

DSN d'avril 2026 : saisie du solde de taxe d'apprentissage

Prélèvement URSSAF : mai 2026

Campagne de répartition SOLTéA - 1re période : 26 mai au 21 août 2026

2e période : 3 septembre au 21 octobre 2026

Erreurs DSN : les 4 plus courantes

Utiliser le mauvais CTP (992 au lieu de 995 pour le solde)

Déclarer sur la mauvaise période d'emploi

Oublier d'inclure les rémunérations de tous les salariés dans l'assiette

Ne pas déduire les dépenses libératoires ou les cotisations déductibles avant l'envoi

Étape 2 - Trouver une école et vérifier l'éligibilité

SOLTéA propose un moteur de recherche pour identifier les structures éligibles. Vous pouvez filtrer par nom, numéro SIRET, code UAI, zone géographique ou intitulé de formation. Seuls les organismes figurant sur les listes préfectorales régionales peuvent percevoir le solde de la taxe d'apprentissage.

Comment vérifier qu'un bénéficiaire peut percevoir le solde

L'organisme doit figurer sur la liste régionale (arrêtée par le Préfet de région) ou sur la liste du Service Public Régional de l'Orientation (SPRO). SKEMA Business School, par exemple, est habilitée à percevoir le solde sur ses campus de Paris (UAI 0922672E), Lille (UAI 0590346F) et de Sophia Antipolis (UAI 0060656F).. 

Critères rapides pour décider

Orientez votre décision selon vos besoins de recrutement, la qualité des formations professionnelles proposées sur chaque campus, les équipements pédagogiques et l'accompagnement offert aux étudiants. Verser votre taxe d'apprentissage à une école dont les programmes correspondent à vos métiers, c'est investir dans vos futurs talents.

Étape 3 - Affecter votre part entre un ou plusieurs bénéficiaires

Sur SOLTéA, vous pouvez affecter 100 % de votre solde à une seule école ou répartir la somme entre plusieurs structures. La saisie se fait en pourcentages. Ajoutez chaque bénéficiaire à votre panier, attribuez un pourcentage à chacun (le total doit atteindre 100 %) et validez définitivement vos affectations - un simple enregistrement ne suffit pas.

Cas pratique

Une ETI avec un solde de 8 000 euros peut, par exemple, flécher 60 % vers un établissement partenaire pour la formation de managers, 25 % vers un lycée pour la formation professionnelle des techniciens et 15 % vers une association d'insertion. Les associations habilitées (organismes d'insertion professionnelle, Points Orientation Apprentissage des CCI) peuvent elles aussi percevoir le solde.

Étape 4 - Valider et obtenir la preuve de votre versement

Après validation de votre répartition sur SOLTéA, la Caisse des Dépôts et Consignations procède au virement vers les bénéficiaires. Les sommes versées lors de la 1re période partent à partir du 1er septembre 2026, celles de la 2e période à partir du 5 novembre 2026. Téléchargez l'attestation de versement depuis SOLTéA : elle constitue la preuve de votre affectation pour votre comptabilité, votre reporting RSE et tout contrôle éventuel.

Pourquoi verser votre taxe d'apprentissage à SKEMA : impact concret

En affectant votre taxe d'apprentissage à SKEMA Business School, vous participez au financement de formations en phase avec les besoins des entreprises. Votre contribution permet de moderniser les équipements pédagogiques, de renforcer l'accompagnement des étudiants et de développer la formation professionnelle à fort taux d'insertion.

À quoi sert votre part : 3 usages concrets

Équipements : salles de marché Bloomberg, laboratoires d'intelligence artificielle, outils digitaux de pointe

Formations : développement de parcours en MSc et Mastères Spécialisés alignés sur les métiers de demain

Étudiants : bourses, dispositifs d'accompagnement, préparation des salariés de demain à l'insertion professionnelle

Preuves et confiance

SKEMA est triplement accréditée (EQUIS, AACSB, EFMD Accredited EMBA), labellisée EESPIG et certifiée ISO 9001. L'école forme 11 000 étudiants de 130 nationalités, répartis sur neuf campus en France et à l'international. Chaque campus dispose d'équipes dédiées aux relations avec les sociétés partenaires. Les entreprises qui recrutent en apprentissage chez SKEMA accèdent à un vivier de talents formés aux enjeux actuels.

Accompagnement gratuit pour les employeurs

L'équipe entreprises de SKEMA vous accompagne dans vos démarches : connexion à SOLTéA, sélection du campus et des formations professionnelles à soutenir, gestion multi-SIRET, rappel des échéances de déclaration. 

Contactez l'équipe dédiée taxe d'apprentissage pour un retour sous 48 heures.

FAQ : tout ce qui retarde le versement de la taxe d'apprentissage

Qui doit payer la taxe d'apprentissage ?

Toute société employant au moins un salarié, soumise à l'impôt sur les sociétés ou sur le revenu au titre des BIC, BA ou BNC. Depuis mars 2026, les associations, fondations et syndicats à but non lucratif sont aussi assujettis à la taxe d'apprentissage.

Comment est calculé le montant ?

La somme totale correspond à 0,68 % de la masse salariale brute (rémunérations versées aux salariés de l'année précédente). Le solde affectable sur SOLTéA représente 0,09 % de cette masse. Les dépenses libératoires permettent de réduire le montant final.

Peut-on verser à plusieurs établissements ou à une association ?

Oui, la répartition multi-bénéficiaires est possible sur SOLTéA. Vous fixez le pourcentage attribué à chaque structure. Les associations habilitées figurant sur les listes préfectorales sont éligibles au même titre que les écoles.

Que faire si les fonds partent en "non répartis" ?

Si vous n'avez pas validé d'affectation avant le 21 octobre 2026, vos fonds seront redistribués automatiquement selon des règles définies par les ministères. Anticipez pour garder la main sur votre décision.

Je ne trouve pas l'établissement sur SOLTéA

Vérifiez le code UAI ou le SIRET exact. Pour SKEMA, utilisez le code UAI du campus que vous souhaitez soutenir : campus de Lille (0590346F) ou campus de Sophia Antipolis (0060656F). Si le bénéficiaire n'apparaît pas, il n'est peut-être pas sur les listes d'habilitation de l'année en cours.

Récapitulatif : verser la taxe d'apprentissage en 4 étapes

Déclarer : saisissez le solde de taxe d'apprentissage sur la DSN d'avril 2026 (CTP 995), puis activez SOLTéA via Net-entreprises

Rechercher : identifiez les établissements et formations à soutenir sur la plateforme

Répartir : affectez votre part en pourcentages et validez. L'URSSAF prélève les cotisations, la Caisse des Dépôts et Consignations gère le virement

Conserver : téléchargez l'attestation de versement

Vous souhaitez affecter votre taxe d'apprentissage à SKEMA ? Notre équipe partenariats entreprises vous guide pas à pas dans la démarche.