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Devoir de vigilance : Diane de Saint-Affrique analyse les pratiques des entreprises
Alors que l’Union européenne vient d’alléger le cadre du devoir de vigilance avec la directive Omnibus I, adoptée le 24 février 2026, le sujet reste au cœur des transformations juridiques et managériales des entreprises. Le nouveau cadre européen resserre le champ de la directive CS3D aux entreprises de plus de 5 000 salariés et 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires net mondial, avec une application prévue à partir du 26 juillet 2029.
Dans ce contexte, Diane de Saint-Affrique, professeure de droit à SKEMA Business School, publie au sein de SKEMA Publika la troisième partie de son travail consacré à la loi française sur le devoir de vigilance de 2017. Après avoir étudié le périmètre de la loi puis sa compatibilité avec la réalité économique des entreprises, elle analyse cette fois les actions mises en place par les organisations pour se conformer à leurs obligations.
Une analyse fondée sur 20 entreprises
À partir d’entretiens menés auprès de dirigeants, secrétaires généraux et directeurs compliance de 20 sociétés, elle étudie les dispositifs déployés : cartographie des risques, suivi des fournisseurs, dispositifs d’alerte, formation des équipes et intégration des enjeux sociaux, humains et environnementaux dans les processus internes.
Son analyse intervient alors que le devoir de vigilance entre dans une phase plus contentieuse en France, comme l’a montré la décision rendue en mars 2026 dans l’affaire Yves Rocher. Le sujet dépasse désormais le cadre juridique : il devient un enjeu de gouvernance, de responsabilité et de transformation des entreprises.
