Professors

François TAQUET

Associate Professor

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François TAQUET

Academy

Globalization

Location

Lille

Discipline

Law & Humanities
Education
1985
HDR, Université de Lille, France
1985
Doctorat d'Etat en Droit, Université de Lille, France
1982
Doctorat de 3ème Cycle, Université de Lille, France
Experience
Full-time academic positions
Since 2009
Law Associate Professor, SKEMA Business School, France
Other professional experiences
Since 1987
Barrister, France
1985
Human resource manager, Public Hospital, France
Other research activities
Other academic activities
2011
Membre du comité social du conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables
Since 1950
Steering committee of the 5 poles of excellence for training and research in tourism
Since 1950
Association of Doctors of Law

Peer-reviewed journal articles

TAQUET, F. (2020). Contentieux des professionnels de santé avec les caisses d'assurance maladie. Healthcare professionals litigation with health insurance companies. Médecine et Droit, 160, pp. 10-15.
TAQUET, F. (2017). Revue des procédures collectives. Revue de Droit des Affaires Internationales, pp. 61.
TAQUET, F. (2016). Les nouvelles règles relatives aux contrôles de l'URSSAF : renforcement des droits des cotisants ou des organismes. Revue de Droit des Affaires Internationales, (10), pp. 848-853.
TAQUET, F. (2013). Quelques réflexions sur le contrôle URSSAF. Revue Française de Comptabilité, pp. 92-101.

Non peer-reviewed journal articles

TAQUET, F. (2020). Contrôle URSSAF : lorsque des décrets créent une inacceptable insécurité juridique pour le cotisant. Gazette du Palais, pp. 16.
TAQUET, F. (2020). Droit social. Revue des Procédures Collectives, pp. 62.
TAQUET, F. (2020). Droit social. Revue des Procédures Collectives, pp. 41.
TAQUET, F. (2019). Commentaires. Droit Social. Revue des Procédures Collectives, pp. 49.
TAQUET, F. (2019). Droit social. Revue des Procédures Collectives, pp. 49.
TAQUET, F. (2019). Droit social. Revue des Procédures Collectives, pp. 20.
TAQUET, F. (2018). Quelques réflexions sur le respect du principe du contradictoire dans le contrôle URSSAF. Gazette du Palais, 138(1), pp. 16.
TAQUET, F. (2016). Droit social - Commentaires - janvier février. Revue des Procédures Collectives, pp. 38.
TAQUET, F. (2016). Droit Social - Commentaires - mars avril, Juillet août. Revue des Procédures Collectives, pp. 47.
TAQUET, F. (2016). Le montant des sommes garanties par l'AGS ou la saga de la jurisprudence. Revue des Procédures Collectives, pp. 74.
TAQUET, F. (2015). Application stricte de la procédure d'affichage du règlement intérieur : nouvelle illustration ! Les Cahiers Lamy du CE, pp. 30-32.
TAQUET, F. (2015). Droit social - Commentaires - mai-juin. Revue des Procédures Collectives, pp. 34.
TAQUET, F. (2015). Droit social - Contrat de travail - commentaires - Septembre-octobre. Revue des Procédures Collectives, pp. 48.
TAQUET, F. (2015). Droit Social - Licenciement ou rupture du contrat de travail - Commentaires - Janvier-février. Revue des Procédures Collectives, pp. 19-28.
TAQUET, F. (2015). Rupture conventionnelle : possible même en congé maternité ! Les Cahiers Lamy du CE, 148, pp. 10-12.
TAQUET, F. (2015). Contrat de sécurisation professionnelle. Revue des Procédures Collectives, pp. 34.
TAQUET, F. (2014). Jurisprudence - arrêt commenté. Une clause de discrétion n'est pas une clause de non-concurrrence. Les Cahiers Lamy du CE, pp. 11-12.
TAQUET, F. (2014). Droit Social - Licenciement ou rupture du contrat de travail - Commentaires - Mai-Juin. Revue des Procédures Collectives, pp. 36-44.
TAQUET, F. (2014). Droit Social - Licenciement ou rupture du contrat de travail - Commentaires - Septembre - Octobre. Revue des Procédures Collectives, pp. 56.
TAQUET, F. (2013). Droit Social - Contrat de travail - Commentaires - Septembre - Octobre. Revue des Procédures Collectives, pp. 37.
TAQUET, F. (2013). Droit Social - Contrat de Travail - mars-avril. Revue des Procédures Collectives.
TAQUET, F. (2012). Droit social. Revue des Procédures Collectives.
TAQUET, F. (2012). Droit Social - Caractère Economique du Licenciement. Revue des Procédures Collectives.

Professional articles

TAQUET, F. (2021). Contentieux URSSAF : de l'intérêt pour un cotisant de se prévaloir de la procédure d'abus de droit. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E).
TAQUET, F. (2020). Les nouvelles modalités de contrôle des cotisations exercé par les caisses de mutualité sociale agricole. Revue de Droit Rural (LexisNexis).
TAQUET, F. (2020). Contrôle et Contentieux URSSAF. Actualité jurisprudentielle du 1° octobre au 31 décembre 2019. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E).
TAQUET, F. (2020). Contrôle et Contentieux URSSAF. Actualité jurisprudentielle du 30 juin - 30 septembre. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E).
TAQUET, F. (2020). Contrôle URSSAF : de l'art de régulariser une procédure entachée d'irrégularité. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E).
TAQUET, F. (2020). Contrôle URSSAF des collectivités territoriales : subir ou agir... La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E).
TAQUET, F. (2020). Lutte contre le travail dissimulé : une législation redoutable pour des garanties moindres en faveur des cotisants. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E).
TAQUET, F. (2020). Contrôle URSSAF et avis de passage mentionnant la possibilité pour le cotisant de se faire assister d'un conseil de son choix. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E).
TAQUET, F. (2020). Contrôle URSSAF et demande de documents nécessaires. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E).
TAQUET, F. (2020). Solidarité financière : ce que doit contenir la lettre d'observations de l'URSSAF adressée à  un donneur d'ordre. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E).
TAQUET, F. (2020). Contrôle URSSAF, travail dissimulé et droit de communication entre administrations...des précisions de la Cour de cassation. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E).
TAQUET, F. (2020). Contrôle et contentieux des cotisations d'assurance vieillesse des avocats non salariés : plaidoyer pour une réforme nécessaire. Dalloz Avocats, pp. 36.
TAQUET, F. (2020). Les limites des droits de l'inspecteur en matière de contrôle URSSAF. Jurisprudence Sociale Lamy, pp. 23.
TAQUET, F. (2020). Contrôle et Contentieux URSSAF. Actualité jurisprudentielle du 1° avril - 30 juin. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E).
TAQUET, F. (2019). De la notion de document dans le cadre du contrôle URSSAF. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E).
TAQUET, F. (2019). Contentieux du recouvrement des cotisations sociales : précisions sur la contrainte et l'opposition à  contrainte. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E).
TAQUET, F. (2018). Une URSSAF peut-elle reprendre d'une main ce qu'elle a accordé de l'autre? La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E).
TAQUET, F. (2018). Pas de prescription après disparition puis séquestration, si la personne ne reapparait pas. Note sous Versailles. Ch inst. 10 chambre sect C. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E).
TAQUET, F. (2018). Avocat : pas de cumul des statuts. Dalloz Avocats. Dalloz Avocats, pp. 151.
TAQUET, F. (2018). Formalisme en cas de report d'un contrôle à  la demande de l'URSSAF. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E).
TAQUET, F. (2018). Le contenu de la mise en demeure délivrée par une URSSAF. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E).
TAQUET, F. (2018). Le plaignant est-il lié par les motifs invoqués devant la commission de recours amiable ? La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E).
TAQUET, F. (2018). Modèles de lettres de lettres de notification de licenciement : une intention louable mais non dénuée de critiques. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E).
TAQUET, F. (2018). N'est pas avocat cadre au forfait qui veut. Dalloz Avocats, pp. 68.
TAQUET, F. (2017). URSSAF : une procédure de vérification des déclarations n'est pas une procédure de contrôle. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E).
TAQUET, F. (2017). Procédure de contrôle URSSAF : avant l'heure, c'est pas l'heure. JCPE. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E).
TAQUET, F. (2017). LFSS 2017 et garanties des droits des cotisants. La technique du tango argentin. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E).
TAQUET, F. (2017). URSSAF et principe du contradictoire dans une procédure de redressement : production des procès-verbaux d'enquête et d'auditions. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E).
TAQUET, F. (2017). Quel avenir pour la notion d'abus de droit en matière de sécurité sociale ? La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E).
TAQUET, F. (2017). Contrainte d'un organisme de recouvrement : le juste prix. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E).
TAQUET, F. (2017). Amiante : de la possibilité pour un salarié ayant conclu une transaction de demander réparation d'un préjudice d'anxiété. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E).
TAQUET, F. (2017). Opposabilité des circulaires à  l'URSSAF...et si on marchait sur la tête ? La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E).
TAQUET, F. (2016). URSSAF : les limites de la procédure contradictoire. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E), pp. 58.
TAQUET, F. (2016). Délai de réponse du cotisant à  la lettre d'observations envoyée par l'organisme de recouvrement suite à  une vérification. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E).
TAQUET, F. (2016). Quelques réflexions sur la nouvelle définition du licenciement économique. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E).
TAQUET, F. (2016). Un nouveau décret pour renforcer les droits des cotisants. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E).
TAQUET, F. (2015). Etude protection sociale - La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E), pp. 53-56.
TAQUET, F. (2015). Cotisations sociales - Le Versement en Lieu Unique (VLU). La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E), pp. 45-46.
TAQUET, F. (2015). Les SMS reçus sur un téléphone professionnel sont présumés professionnels. Dalloz Avocats, pp. 159-160.
TAQUET, F. (2015). Clause de non-concurrence et rupture conventionnelle. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E), pp. 14.
TAQUET, F. (2015). Quarante-quatre propositions pour améliorer les relations URSSAF - entreprises. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E), pp. 47.
TAQUET, F. (2015). Sécurité sociale - Délai pour l'envoi de la lettre d'observations que l'inspecteur du recouvrement adresse au cotisant à  l'issue du contrôle. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E), pp. 54.
TAQUET, F. (2015). Sécurité sociale - La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E), pp. 6-8.
TAQUET, F. (2015). Accident du travail - Faute inexcusable : la rente majorée répare aussi la perte de droits à  la retraite. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E), pp. 52-54.
TAQUET, F. (2015). Réflexions sur les clauses de reconduction dans les contrats de travail saisonniers. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E), pp. 50.
TAQUET, F. (2015). Régime social des indépendants - Obligation de s'affilier au RSI. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E), pp. 48-50.
TAQUET, F. (2014). Contrat de travail - Validité de la rupture conventionnelle conclue pendant une période de suspension du contrat de travail. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E), pp. 44-45.
TAQUET, F. (2014). Sanction de l'omission dans la lettre d'observations lors d'un contrôle de sécurité sociale de la mention de la possibilité pour le côtisant de se faire assister d'un conseil de son choix. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E).
TAQUET, F. (2014). Sécurité sociale - Annulation d'un redressement de cotisations fondé sur un contrôle URSSAF ne respectant pas les droits de la défense. Entreprise & Carrière, pp. 4849.
TAQUET, F. (2014). Avocat collaborateur - Point sur la requalification du contrat de collaboration en contrat de travail. Dalloz Avocats, pp. 112-114.
TAQUET, F. (2014). Gestion et organisation du cabinet - Le droit saisi par la parentalité. Dalloz Avocats, pp. 317-320.
TAQUET, F. (2014). Sécurité sociale - Conditions de validité de la mise en demeure émanant d'une URSSAF. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E), pp. 53-55.
TAQUET, F. (2014). Sécurité sociale - Les principales dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E), pp. 9.
TAQUET, F. (2014). Note protection sociale - Sécurité sociale - La chronologie de la procédure de redressement de cotisations. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E), pp. 49-51.
TAQUET, F. (2014). Durée du travail : Infractions à  la durée du travail concernant des salariés à  temps partiel. Entreprise & Carrière, pp. 50-51.
TAQUET, F. (2014). Durée du travail de l'avocat salarié en forfait jours. Dalloz Avocats, pp. 236-238.
TAQUET, F. (2013). Cumul de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé avec l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E).
TAQUET, F. (2013). L'URSSAF n'a pas à respecter un délai minimum entre l'envoi de l'avis préalable et le contrôle. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E).
TAQUET, F. (2013). Maladie et rupture conventionnelle du contrat de travail. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E).
TAQUET, F. (2013). Les limites de la rupture conventionnelle. Revue de Droit du Travail (Dalloz Revues), pp. 258-260.
TAQUET, F. (2013). Une rupture conventionnelle peut intervenir dans une situation conflictuelle. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E).
TAQUET, F. (2012). Prise en compte des absences pour le droit au congé payé annuel de quatre semaines. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E).
TAQUET, F. (2012). Conditions de l'opposition à contrainte en matière de cotisations sociales. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E).
TAQUET, F. (2012). Les dispositions sociales de la loi relative à  la simplification du droit et à  l'allègement des démarches administratives. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E).
TAQUET, F. (2012). Annulation d'un contrôle dont la date a été modifiée unilatéralement par l'URSSAF. La semaine Juridique - Entreprise et Affaires (JCP E).

Books and book editor

TAQUET, F. (2019). Départs négociés et ruptures conventionnelles. La rupture amiable, la rupture conventionnelle individuelle et collective, la transaction. 6 ed. Gereso Editions, 164 pages.
TAQUET, F. (2018). L'essentiel des ordonnances Macron: ce que les ordonnancecs Macron changent dans les relations employeurs-salariés. Gereso Editions, 151 pages.
TAQUET, F. (2017). Contrôle URSSAF : Entre droits et obligations. Editions du Papyrus, 192 pages.
TAQUET, F. (2017). Départs et ruptures conventionnelles La rupture amaible, la rupture conventionnelle, la transaction. 5 ed. Gereso Editions, 148 pages.
TAQUET, F. (2012). Mémento de la jursiprudence - Droit social. Hachette, 160 pages.
TAQUET, F. (2012). Départs Négociés et Ruptures Conventionnelles. 3 ed. Gereso Editions, 165 pages.
TAQUET, F. (2009). Faire face à un contrôle URSSAF. EFE, 148 pages.
TAQUET, F. (2008). Le départ négocié. Employeur-Salarié: S'accorder sur la rupture du contrat. 2 ed. Gereso Editions, 161 pages.